Accès à l'Information

En application de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information (article 7), l'École supérieure de commerce de Sfax a mis en place un espace en ligne détaillant les procédures et conditions d'accès aux documents administratifs.

• Loi organique N° 22 du 24  mars 2016 relative au droit  d'accès à l'information

• Circulaire de la présidence du  gouvernement n° 19 du  18 mai 2018 relative à l'accès à  l'information

• Décret-Loi N° 2011-41 du 26 Mai 2011, relatifs à l’accès aux documents administratifs des Organismes publics.

• Demande d'accès aux documents administratifs

• Demande d'appel auprès du directeur de l'ESC Sfax

Chargé d'accès
  Fonction : Directeur de l'ESC Sfax
Téléphone: 74 278 780

 E-mail : escs.directeur@escs.usf.tn
 

Chargé Adjoint
 Fonction :Secrétaire général de l'ESC Sfax
Téléphone: 74 279 410

 E-mail : secretaire.general@escs.usf.tn